Arrêté du 4 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'article 8 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Pascal Roubach, responsable de la communication, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert, responsable de la communication interne, Mme Isabelle Vergeat Achaintre, responsable du service communication de l'établissement d'Angers, Mme Anne Foucault, responsable du service communication de l'établissement de Paris et des fonctions mutualisées, et M. Luc Gerbore, responsable de l'unité événementiel, à l'effet de signer les mêmes actes. »

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Délégation de signature pour le directeur général

Résumé. Un arrêté précise qui peut signer des documents à la place du directeur général en cas d'absence.

L'article 8 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Pascal Roubach, responsable de la communication, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert, responsable de la communication interne, Mme Isabelle Vergeat Achaintre, responsable du service communication de l'établissement d'Angers, Mme Anne Foucault, responsable du service communication de l'établissement de Paris et des fonctions mutualisées, et M. Luc Gerbore, responsable de l'unité événementiel, à l'effet de signer les mêmes actes. »

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