Arrêté du 4 décembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé (Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines) demeurent inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification partielle d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 septembre 2012 reste valable, sauf pour l'article modifié par l'arrêté du 4 décembre 2012.

Les autres dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé (Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines) demeurent inchangées.

Historique des versions

Source : Légifrance