Arrêté du 4 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'article 10 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Philippe Joyeux, responsable des gestions mutualisées de ce département, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits. »

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Délégation de signature pour les retraites

Résumé. Un arrêté donne le pouvoir à deux responsables de signer des documents pour mettre des agents à la retraite.

L'article 10 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Philippe Joyeux, responsable des gestions mutualisées de ce département, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits. »

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