Arrêté du 4 décembre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données

Créé le 12 décembre 2009

Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale :
M. François Molins, directeur du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
M. Gilbert Azibert, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés ;
M. André Ride, inspecteur général des services judiciaires ;
M. Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon ;
M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2009