Arrêté du 4 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 18 janvier 2022 (NOR : ECOT2130275A) modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier (Fonctionnement des opérations sur un livret A), sous réserve des adaptations suivantes :
1° Les références aux organismes de sécurité sociale, à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la redevance audiovisuelle sont remplacées le cas échéant par des références aux dispositions ayant le même objet applicables localement ;
2° En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots mentionnés à l'article 1er (Opérations autorisées avec un livret A) : “ disposant d'un identifiant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ” sont supprimés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 17 mars 2022

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Adaptations réglementaires pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté précise les adaptations nécessaires pour l'application d'une règle financière dans les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 18 janvier 2022 (NOR : ECOT2130275A) modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier (Fonctionnement des opérations sur un livret A), sous réserve des adaptations suivantes :
1° Les références aux organismes de sécurité sociale, à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la redevance audiovisuelle sont remplacées le cas échéant par des références aux dispositions ayant le même objet applicables localement ;
2° En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots mentionnés à l'article 1er (Opérations autorisées avec un livret A) : “ disposant d'un identifiant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ” sont supprimés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 16 mars 2022

Source : Légifrance