Arrêté du 4 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le troisième alinéa du 2 du B de l'article 2 (Modification des termes relatifs aux livrets bancaires) de la décision de caractère général n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit relative aux conditions de réception des fonds par les banques est ainsi modifié :
1° Les mots : « un premier livret des caisses d'épargne, » sont remplacés par les mots : « un livret A » ;
2° Les mots : « compte pour le développement industriel » sont remplacés par les mots : « livret de développement durable ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification des noms de livrets d'épargne

Résumé. Un arrêté modifie les noms de certains livrets d'épargne pour les simplifier.

Le troisième alinéa du 2 du B de l'article 2 (Modification des termes relatifs aux livrets bancaires) de la décision de caractère général n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit relative aux conditions de réception des fonds par les banques est ainsi modifié :
1° Les mots : « un premier livret des caisses d'épargne, » sont remplacés par les mots : « un livret A » ;
2° Les mots : « compte pour le développement industriel » sont remplacés par les mots : « livret de développement durable ».

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance