Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'application pour les territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 18 janvier 2022 modifie l'application de certaines règles en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2008Art. 3 : Entrée en vigueur de l'arrêté
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2008Art. 3