Arrêté du 4 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2008 confie au directeur général du Trésor la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2009.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance