La période de dépôt des demandes de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) pour la campagne 2004, visée à l'article 5 du décret du 31 juillet 1980 susvisé, est fixée du 1er mars au 15 juin de l'année 2004.
Arrêté du 4 décembre 2003
Article 1
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Article 1
La période de dépôt des demandes de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) pour la campagne 2004, visée à l'article 5 du décret du 31 juillet 1980 susvisé, est fixée du 1er mars au 15 juin de l'année 2004.
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