Article 3
Par dérogation à l'article 1er, la période précitée est fixée du 15 octobre au 15 novembre de l'année 2004 pour les exploitations dont le siège est situé en Corse ou à la Réunion.
1 version
Par dérogation à l'article 1er, la période précitée est fixée du 15 octobre au 15 novembre de l'année 2004 pour les exploitations dont le siège est situé en Corse ou à la Réunion.
1 version
Par dérogation à l'article 1er, la période précitée est fixée du 15 octobre au 15 novembre de l'année 2004 pour les exploitations dont le siège est situé en Corse ou à la Réunion.