Arrêté du 4 décembre 2000

Article 9

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Article 9

Le service des contrats et des finances est un organisme extérieur chargé de préparer les marchés de maintien en condition opérationnelle et d'acquisition de la responsabilité de la SIMMAD.

Il tient la comptabilité des crédits et assure les relations avec le contrôle financier déconcentré et le comptable public.

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Abrogé17 novembre 2016

Créé le 5 décembre 2000 · Abrogé le 17 novembre 2016

Le service des contrats et des finances est un organisme extérieur chargé de préparer les marchés de maintien en condition opérationnelle et d'acquisition de la responsabilité de la SIMMAD.

Il tient la comptabilité des crédits et assure les relations avec le contrôle financier déconcentré et le comptable public.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au mercredi 16 novembre 2016

En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au mercredi 22 juin 2005

Source : Légifrance