Arrêté du 4 décembre 2000

Article 10

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Article 10

L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale de la SIMMAD est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

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Abrogé17 novembre 2016

Créé le 5 décembre 2000 · Abrogé le 17 novembre 2016

L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale de la SIMMAD est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au mercredi 16 novembre 2016

Source : Légifrance