Arrêté du 4 décembre 2000

Article 5

Abrogé17 novembre 2016

Créé le 5 décembre 2000 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 16 novembre 2016

La sous-direction de la technique et de la logistique est chargée :
  • de mener les études concernant l'optimisation du maintien en condition opérationnelle, en liaison avec la direction générale de l'armement, l'état-major des armées, les états-majors concernés et la direction générale de la gendarmerie nationale en matière d'organisation, de maintien du niveau de ressources, d'évolution des matériels ;
  • de conduire les études relatives à la réglementation générale et technique concernant le maintien en condition opérationnelle et la distribution des matériels aéronautiques de la défense du périmètre de gestion de la SIMMAD ;
  • de définir les règles et de préparer les décisions de prêt, de cession, de délivrance et d'élimination des pièces de rechanges et des matériels référencés ;
  • de gérer et de préparer, en coordination avec les commandements organiques, les décisions de mouvements des matériels, à l'exception des aéronefs ne relevant pas de l'armée de l'air, en assurant le maintien du niveau approprié de stocks, les approvisionnements et les mises en réparation ;
  • d'animer les activités concourant à l'élaboration, l'expertise et la mise en gestion de la documentation du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense et de s'assurer de sa mise en application ;
  • d'animer le traitement des faits techniques, de suivre l'application des modifications et de prendre en compte le retour d'expérience par l'exploitation des faits techniques et la participation aux travaux de gestion des états physique et fonctionnel des matériels aéronautiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 novembre 2016

Abrogé parArrêté du 9 février 2016art. 15

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mercredi 16 novembre 2016

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

La sous-direction de la technique et de la logistique est

de mener les études concernant l'optimisation du maintien en condition opérationnelle, en liaison avec la direction générale de l'armement, l'état-major des armées, les états-majors concernés et la direction générale de la gendarmerie nationale en matière d'organisation, de maintien du niveau de ressources, d'évolution des matériels ;

de conduire les études relatives à la réglementation générale et

de définir les règles et de préparer les décisions de

de gérer et de préparer, en coordination avec les commandements

d'animer les activités concourant à l'élaboration, l'expertise et la mise

d'animer le traitement des faits techniques, de suivre l'application des

En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au mardi 6 octobre 2009

La sous-direction de la technique et de la logistique est

de mener les études concernant l'optimisation du maintien en condition opérationnelle, en liaison avec la délégation générale pour l'armement, l'état-major des armées, les états-majors concernés et la direction générale de la gendarmerie nationale en matière d'organisation, de maintien du niveau de ressources, d'évolution des matériels ;

de conduire les études relatives à la réglementation générale et technique concernant le maintien en condition opérationnelle et la distribution des matériels aéronautiques de la défense du périmètre de gestion de la SIMMAD ;

de définir les règles et de préparer les décisions de prêt, de cession, de délivrance et d'élimination des pièces de rechanges et des matériels référencés ;

de gérer et de préparer, en coordination avec les commandements organiques, les décisions de mouvements des matériels, à l'exception des aéronefs ne relevant pas de l'armée de l'air,en assurant le maintien du niveau approprié de stocks, les approvisionnements et les mises en réparation ;

d'animer les activités concourant à l'élaboration, l'expertise et la mise en gestion de la documentation du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense et de s'assurer de sa mise en application ;

d'animer le traitement des faits techniques, de suivre l'application des modifications et de prendre en compte le retour d'expérience par l'exploitation des faits techniques et la participation aux travaux de gestion des états physique et fonctionnel des matériels aéronautiques.

En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au mercredi 22 juin 2005

La sous-direction de la technique et de la logistique est chargée :

de réaliser les études concernant l'optimisation du maintien en condition opérationnelle en liaison avec la délégation générale pour l'armement, l'état-major des armées, les états-majors concernés et la gendarmerie nationale en matière d'organisation, de maintien du niveau de ressources, d'évolution des matériels ;

de gérer les ressources matérielles en assurant le maintien du niveau approprié de stocks, les approvisionnements et les mises en réparation ;

de prendre en compte le retour d'expérience par l'exploitation des faits techniques et la participation aux travaux de gestion des états physique et fonctionnel des matériels aéronautiques.