Arrêté du 21 juin 2005

Article 3

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Article 3

Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Le deuxième tiret de l'article 4 est abrogé.
II. - L'article 5 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« La sous-direction des études et des développements est responsable de la réglementation relative à la logistique des matériels techniques de l'armée de l'air. Elle dirige la mise en oeuvre et le soutien du système d'information logistique du service du matériel de l'armée de l'air. »
b) Les quatrième et cinquième alinéas sont ainsi rédigés :
«

  • à la réglementation générale et permanente ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense dans les domaines de la maintenance, du ravitaillement, du transport et de la documentation des matériels techniques ;
  • à l'organisation générale du service du matériel de l'armée de l'air ;
».
c) Au neuvième alinéa, les mots : « des automatisations » sont remplacés par les mots : « des systèmes d'information logistique ».
d) Au dernier alinéa, les mots : « moyens d'informatique générale » sont remplacés par les mots : « équipements informatiques du service ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Le deuxième tiret de l'article 4 est abrogé.
II. - L'article 5 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« La sous-direction des études et des développements est responsable de la réglementation relative à la logistique des matériels techniques de l'armée de l'air. Elle dirige la mise en oeuvre et le soutien du système d'information logistique du service du matériel de l'armée de l'air. »
b) Les quatrième et cinquième alinéas sont ainsi rédigés :
«

  • à la réglementation générale et permanente ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense dans les domaines de la maintenance, du ravitaillement, du transport et de la documentation des matériels techniques ;
  • à l'organisation générale du service du matériel de l'armée de l'air ;
».
c) Au neuvième alinéa, les mots : « des automatisations » sont remplacés par les mots : « des systèmes d'information logistique ».
d) Au dernier alinéa, les mots : « moyens d'informatique générale » sont remplacés par les mots : « équipements informatiques du service ».

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