Arrêté du 4 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, la sous-direction de la technique et de la logistique de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense comprend :

- le bureau de la logistique ;

- le bureau de la technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, la sous-direction de la technique et de la logistique de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense comprend :

- le bureau de la logistique ;

- le bureau de la technique.

Historique des versions

Source : Légifrance