Abrogé17 novembre 2016
Abrogé par Arrêté du 9 février 2016 - art. 15
Créé le 5 décembre 2000 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 16 novembre 2016
La sous-direction de la planification et de la gestion est chargée :
- d'élaborer le plan d'action en fonction des objectifs fixés par le comité directeur ;
- de planifier l'emploi des ressources financières allouées à la SIMMAD pour satisfaire les besoins du maintien en condition opérationnelle. Elle prépare le plan d'emploi des autorisations de programme et des crédits de paiement et le fait approuver par la direction générale de l'armement, les états-majors d'armée et la direction générale de la gendarmerie nationale pour les matériels de leur ressort et par les autorités compétentes pour les matériels ne relevant pas du ministère de la défense ;
- de gérer les crédits alloués à la SIMMAD. Elle assure l'exécution et la conduite du plan d'emploi des autorisations de programme et des crédits de paiement. Elle en rend compte à la direction générale de l'armement, aux états-majors d'armée et à la direction générale de la gendarmerie nationale pour les matériels de leur ressort, ainsi qu'aux services financiers du ministère de la défense ;
- d'assurer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information spécifiques à la SIMMAD.
3 versions