Arrêté du 4 décembre 2000

Article 4

Abrogé17 novembre 2016

Créé le 5 décembre 2000 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 16 novembre 2016

La sous-direction de la planification et de la gestion est chargée :
  • d'élaborer le plan d'action en fonction des objectifs fixés par le comité directeur ;
  • de planifier l'emploi des ressources financières allouées à la SIMMAD pour satisfaire les besoins du maintien en condition opérationnelle. Elle prépare le plan d'emploi des autorisations de programme et des crédits de paiement et le fait approuver par la direction générale de l'armement, les états-majors d'armée et la direction générale de la gendarmerie nationale pour les matériels de leur ressort et par les autorités compétentes pour les matériels ne relevant pas du ministère de la défense ;
  • de gérer les crédits alloués à la SIMMAD. Elle assure l'exécution et la conduite du plan d'emploi des autorisations de programme et des crédits de paiement. Elle en rend compte à la direction générale de l'armement, aux états-majors d'armée et à la direction générale de la gendarmerie nationale pour les matériels de leur ressort, ainsi qu'aux services financiers du ministère de la défense ;
  • d'assurer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information spécifiques à la SIMMAD.
Elle prépare le schéma directeur des systèmes d'information correspondants et fait procéder à l'acquisition, à l'installation, à l'exploitation, à l'administration et au soutien des matériels et logiciels, en cohérence avec les systèmes d'information de la direction générale de l'armement, des armées et de la direction générale de la gendarmerie nationale. Elle participe aux études relatives aux systèmes d'information logistique des armées en concertation avec la structure de coordination logistique du ministère de la défense. De même, elle participe aux études relatives aux systèmes d'information mis en oeuvre dans les programmes développés en coopération internationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 novembre 2016

Abrogé parArrêté du 9 février 2016art. 15

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mercredi 16 novembre 2016

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

La sous-direction de la planification et de la gestion est

d'élaborer le plan d'action en fonction des objectifs fixés par

de planifier l'emploi des ressources financières allouées à la SIMMAD pour satisfaire les besoins du maintien en condition opérationnelle. Elle prépare le plan d'emploi des autorisations de programme et des crédits de paiement et le fait approuver par la direction générale de l'armement, les états-majors d'armée et la direction générale de la gendarmerie nationale pour les matériels de leur ressort et par les autorités compétentes pour les matériels ne relevant pas du ministère de la défense ;

de gérer les crédits alloués à la SIMMAD. Elle assure l'exécution et la conduite du plan d'emploi des autorisations de programme et des crédits de paiement. Elle en rend compte à la direction générale de l'armement, aux états-majors d'armée et à la direction générale de la gendarmerie nationale pour les matériels de leur ressort, ainsi qu'aux services financiers du ministère de la défense ;

d'assurer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information spécifiques à la

Elle prépare le schéma directeur des systèmes d'information correspondants et fait procéder à l'acquisition, à l'installation, à l'exploitation, à l'administration et au soutien des matériels et logiciels, en cohérence avec les systèmes d'information de la direction générale de l'armement, des armées et de la direction générale de la gendarmerie nationale. Elle participe aux études relatives aux systèmes d'information logistique des armées en concertation avec la structure de coordination logistique du ministère de la défense. De même, elle participe aux études relatives aux systèmes d'information mis en oeuvre dans les programmes développés en coopération internationale.

En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au mardi 6 octobre 2009

La sous-direction de la planification et de la gestion est chargée :

d'élaborer le plan d'action en fonction des objectifs fixés par

de planifier l'emploi des ressources financières allouéesà la SIMMAD pour satisfaire les besoins du maintien en condition opérationnelle. Elle prépare le plan d'emploi des autorisations de programme et des crédits de paiement et le fait approuver par la délégation générale pour l'armement, les états-majors d'armée et la direction générale de la gendarmerie nationale pour les matériels de leur ressort et par les autorités compétentes pour les matériels ne relevant pas du ministère de la défense ;

de gérer les crédits alloués à la SIMMAD. Elle assure l'exécution et la conduite duplan d'emploi des autorisations de programme et des créditsde paiement. Elle en rend compte à la délégation générale pour l'armement, aux états-majorsd'armée et à la direction générale de la gendarmerie nationale pour les matérielsde leur ressort, ainsi qu'aux services financiers du ministère de la défense;

d'assurer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information spécifiques à la

Elle prépare le schéma directeur des systèmes d'information correspondants et fait procéder à l'acquisition, à l'installation, à l'exploitation, à l'administration et au soutien des matériels et logiciels, en cohérence avec les systèmes d'information de la délégation générale pour l'armement, des armées et de la direction générale de la gendarmerie nationale. Elle participe aux études relatives aux systèmes d'information logistique des armées en concertation avec la structure de coordination logistique du ministère de la défense. De même, elle participe aux études relatives aux systèmes d'information mis en oeuvre dans les programmes développés en coopération internationale.

En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au mercredi 22 juin 2005

La sous-direction de la gestion et de la coordination est chargée :

d'élaborer le plan d'action en fonction des objectifs fixés par le comité directeur ;

de gérer les crédits alloués à la SIMMAD. Elle prépare le plan d'emploi des autorisations de programme et des crédits de paiement et le fait approuver par la délégation générale pour l'armement, les états-majors d'armée et la gendarmerie nationale pour les matériels de leur ressort et par les autorités compétentes pour les matériels ne relevant pas du ministère de la défense. Elle assure l'exécution de ce plan d'emploi ;

de veiller au respect de la réglementation relative aux différents marchés ;

d'élaborer et de diriger la politique de qualité interne ;

d'assurer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information spécifiques à la SIMMAD.

Elle prépare le schéma directeur des systèmes d'information correspondant et fait procéder à l'acquisition, à l'installation, à l'exploitation, à l'administration et au soutien des matériels et logiciels en cohérence avec les systèmes d'information de la délégation générale pour l'armement, des armées et de la gendarmerie nationale. Elle participe aux études relatives aux systèmes d'information logistique des armées en concertation avec la structure de coordination logistique du ministère de la défense. De même, elle participe aux études relatives aux systèmes d'information mis en oeuvre dans les programmes développés en coopération internationale.