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Arrêté du 4 décembre 1996

JORF n°284 du 6 décembre 1996

Article Annexe

Article Annexe

ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
À L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

| EMPLOI |NOMBRES
de postes éligibles|MONTANTS
(en points majorés)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------|-----------------------------------| | Technicien système et réseaux | 2 | 16 | | 1er adjoint au chef du service des recrutements et de la validation des compétences | 1 | 18 | | Agent en charge de l'animation des activités de reprographie | 2 | 16 | | Responsable de la cellule conventions au sein du service financier | 1 | 18 | | Agent chargé du secrétariat du directeur | 1 | 16 | | Chef de la section gestion administrative et paye au sein du service des ressources humaines | 1 | 16 | | Agent en charge de la gestion des procédures de marchés publics au sein du service financier | 1 | 16 | |Agent en charge de l'encadrement des opérations de paye au sein du service des ressources humaines| 1 | 16 | | Technicien informatique | 1 | 16 |

3 versions

Historique des versions

Version 3

ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

À L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

EMPLOI

NOMBRES

de postes éligibles

MONTANTS

(en points majorés)

Technicien système et réseaux

2

16

1er adjoint au chef du service des recrutements et de la validation des compétences

1

18

Agent en charge de l'animation des activités de reprographie

2

16

Responsable de la cellule conventions au sein du service financier

1

18

Agent chargé du secrétariat du directeur

1

16

Chef de la section gestion administrative et paye au sein du service des ressources humaines

1

16

Agent en charge de la gestion des procédures de marchés publics au sein du service financier

1

16

Agent en charge de l'encadrement des opérations de paye au sein du service des ressources humaines

1

16

Technicien informatique

1

16

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 5 juillet 2013

ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

EMPLOI

NOMBRES

de postes éligibles

MONTANTS

(en points majorés)

Technicien système et réseaux

2

16

1er adjoint au chef du service des recrutements et de la validation des compétences

1

18

Agent en charge de l'animation des activités de reprographie

2

16

Responsable de la cellule conventions au sein du service financier

1

18

Agent chargé du secrétariat du directeur

1

16

Agent en charge du pôle social au sein du service des ressources humaines

1

16

Agent en charge de la gestion des procédures de marchés publics au sein du service financier 1

16

Agent en charge de l'encadrement des opérations de paye au sein du service des ressources humaines

1

16

Chauffeur principal du directeur

1

16

Version 1

En vigueur à partir du samedi 7 décembre 1996

Définition de l'emploi

Niveau de l'emploi

Nombre de postes éligibles

Montant

(en points majorés)

Date d'effet

Chargé des fonctions de secrétaire général adjoint

A

2

20

1er août 1994

Chef du service Concours

B

1

19

1er août 1990

Chef du service Intendance

B

1

19

1er août 1993

Responsable de l'installation et de la maintenance des systèmes informatiques

B

2

17

1er août 1992

Adjoint au chef du service Concours

B

1

17

1er août 1991

Agent chargé du service de la reprographie

C

2

16

1er août 1995

Chef du service financier

B

1

19

1er août 1996