Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. L'arrêté modifie les montants de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois à l'École nationale de la magistrature.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 1996Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 4 décembre 1996Art. Annexe