Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. L'arrêté modifie les attributions de la nouvelle bonification indiciaire à l'École nationale de la magistrature en ajustant les emplois éligibles et leurs montants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 1996Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 1996Art. Annexe