Arrêté du 2 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 1996

Art. Annexe

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Modification des attributions de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les attributions de la nouvelle bonification indiciaire à l'École nationale de la magistrature en ajustant les emplois éligibles et leurs montants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 1996Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 1996
Art. Annexe

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