Créé le 24 décembre 1992 · Abrogé le 13 août 1998
La liste des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.
Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.
Arrêté du 4 décembre 1992
La liste des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.
Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 décembre 1992 · Abrogé le 13 août 1998
La liste des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.
Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.
Abrogé depuis le jeudi 13 août 1998
En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au mercredi 12 août 1998
Source : Légifrance