Arrêté du 4 décembre 1992

Article 13

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Article 13

La liste des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.

Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.

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Abrogé13 août 1998

Créé le 24 décembre 1992 · Abrogé le 13 août 1998

La liste des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.

Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 août 1998

En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au mercredi 12 août 1998

Source : Légifrance