Arrêté du 4 décembre 1992

Article 12

Abrogé13 août 1998

Créé le 24 décembre 1992

L'agrément peut être retiré à tout moment, une fois reçues les observations de l'organisme en cause, par arrêté du ministre chargé du travail, pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et publié au Journal officiel de la République française. Il est notamment retiré s'il apparaît que l'organisme agréé ne satisfait pas aux obligations qui lui sont faites au titre du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 août 1998

En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au mercredi 12 août 1998