Le contrôle de capacité est effectué à l'issue du stage par le formateur qui délivre une attestation si le candidat est jugé apte à remplir les tâches qui lui sont dévolues par le décret n° 92-352 du 1er avril 1992.

L'attestation délivrée par le formateur à la suite du contrôle de capacité doit comporter les indications suivantes :

• nom et prénom de la personne ayant satisfait au contrôle de capacité ;
• raison sociale et adresse de l'entreprise employant cette personne ;
• date de réussite au contrôle de capacité ;
• nom, prénom et adresse du formateur ;
• lorsque le formateur appartient à un organisme : dénomination et adresse de son siège social ;
• engagement du formateur d'avoir dispensé une formation conforme aux programmes annexés au présent arrêté.