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Arrêté du 4 avril 2024

JORF n°0084 du 10 avril 2024

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles d'arrêtés antérieurs

Résumé Certaines règles antérieures sont maintenant annulées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 2 juillet 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 8, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE À HORAIRES VARIABLES., Art. 3, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE ANNUEL., Art. 4, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CYCLE HEBDOMADAIRE ET AU CYCLE ANNUEL., Art. 5, Sct. TITRE IV : CHOIX D'UNE MODALITÉ D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL., Art. 6, Sct. TITRE V : EXÉCUTION ET PUBLICATION., Art. 7 > >

> - Arrêté du 10 août 2009 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

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24 abrogés

5 cités

Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique à partir du premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

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Article 15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution à la présidente-directrice générale de Météo-France

Résumé La chef de Météo-France doit faire respecter cet arrêté et le faire publier.

La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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