Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix de la modalité d'organisation du temps de travail pour les agents ayant la charge d'enfants
Résumé Les employés avec des enfants peuvent choisir des horaires qui leur permettent de s'occuper de leurs enfants, même pendant les vacances scolaires, sauf si c'est impossible pour le travail.
Pour les activités qui le nécessitent, des cycles hebdomadaires et annuels peuvent coexister dans un même service.
Les chefs de service veillent, à chaque fois que les contraintes de service n'y font pas obstacle, à accorder aux agents ayant la charge d'un enfant de moins de 16 ans le choix d'une modalité leur permettant d'assumer leurs charges familiales. Cette même disposition s'applique pour les prises de congés pendant les vacances scolaires. Aucune limite d'âge n'est fixée lorsque le parent a la charge d'un enfant handicapé.
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