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Titre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CYCLES HEBDOMADAIRES À HORAIRES VARIABLES

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Article 6

Choix des systèmes pivots pour les agents non soumis à l'organisation particulière de travail

JORF n°0084 du 10 avril 2024

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des jours de RTT obligatoires pour les cycles hebdomadaires à horaires variables

Résumé Météo-France choisit trois jours de RTT obligatoires chaque année, après consultation des comités sociaux ou des représentants du personnel pour certaines entités.

Chaque année 3 jours de RTT obligatoires sont fixés par l'établissement :
1° Après avis du comité social d'administration d'établissement public pour l'ensemble des implantations de Météo-France ;
2° Par dérogation au 1° :

- après consultation du comité social d'administration spécial de la direction de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'Ecole nationale de la météorologie ;
- après consultation des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentatives à Météo-France dans les implantations de Météo-France soumises à un régime particulier de jours fériés si les jours choisis au niveau national correspondent à des jours fériés locaux ;
- après consultation des comités sociaux d'administration spéciaux des directions interrégionales d'outre-mer.

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Version 1

Chaque année 3 jours de RTT obligatoires sont fixés par l'établissement :

1° Après avis du comité social d'administration d'établissement public pour l'ensemble des implantations de Météo-France ;

2° Par dérogation au 1° :

- après consultation du comité social d'administration spécial de la direction de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'Ecole nationale de la météorologie ;

- après consultation des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentatives à Météo-France dans les implantations de Météo-France soumises à un régime particulier de jours fériés si les jours choisis au niveau national correspondent à des jours fériés locaux ;

- après consultation des comités sociaux d'administration spéciaux des directions interrégionales d'outre-mer.