Créé le 11 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des jours de RTT obligatoires dans les cycles hebdomadaires à horaires variables
Résumé. Les établissements choisissent chaque année trois jours de RTT obligatoires, avec l'accord des représentants du personnel ou des comités locaux.
Chaque année 3 jours de RTT obligatoires sont fixés par l'établissement :
1° Après avis du comité social d'administration d'établissement public pour l'ensemble des implantations de Météo-France ;
2° Par dérogation au 1° :
- après consultation du comité social d'administration spécial de la direction de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'Ecole nationale de la météorologie ;
- après consultation des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentatives à Météo-France dans les implantations de Météo-France soumises à un régime particulier de jours fériés si les jours choisis au niveau national correspondent à des jours fériés locaux ;
- après consultation des comités sociaux d'administration spéciaux des directions interrégionales d'outre-mer.