JORF n°0084 du 10 avril 2024

Article 1

Article 1

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé Les cadres de Météo-France avec des horaires flexibles sont concernés par cet arrêté.

Cet arrêté s'applique aux personnels de Météo-France soumis au régime des cadres autonomes ou travaillant selon des cycles hebdomadaires à horaires variables ou annuels.


Historique des versions

Version 1

Cet arrêté s'applique aux personnels de Météo-France soumis au régime des cadres autonomes ou travaillant selon des cycles hebdomadaires à horaires variables ou annuels.