Abrogé par Arrêté du 27 mars 2025 - art. 2
Créé le 10 avril 2024 · Abrogé le 10 avril 2025
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Abrogation de l'arrêté tarifaire des publications d'information aéronautique
L'arrêté du 11 avril 2023 portant tarification des publications d'information aéronautique est abrogé.