Arrêté du 4 avril 2024

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 11 avril 2023 portant tarification des publications d'information aéronautique est abrogé.

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Abrogé10 avril 2025

Créé le 10 avril 2024 · Abrogé le 10 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté tarifaire des publications d'information aéronautique

Résumé. Un nouvel arrêté a supprimé celui qui fixait les prix des publications d'information aéronautique.

L'arrêté du 11 avril 2023 portant tarification des publications d'information aéronautique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 avril 2024 au mercredi 9 avril 2025

Source : Légifrance