Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif à la tarification des publications d'information aéronautique
Résumé Les prix des publications d'information aéronautiques ne sont plus régis par l'arrêté de 2023.
L'arrêté du 11 avril 2023 portant tarification des publications d'information aéronautique est abrogé.
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