JORF n°0079 du 4 avril 2024

Décret du 3 avril 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 341-4 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de directeur des services de la navigation aérienne

Résumé M. Florian Guillermet ne sera plus directeur des services de la navigation aérienne à partir du 1er avril 2024.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile, exercées par M. Florian GUILLERMET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er avril 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination par intérim du directeur des services de la navigation aérienne

Résumé M. Frédéric Guignier devient temporairement le chef de la navigation aérienne à partir du 1er avril 2024

M. Frédéric GUIGNIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est chargé par intérim d'exercer les fonctions de directeur des services de la navigation aérienne, à compter du 1er avril 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'application du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

Le Premier ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Patrice Vergriete