Arrêté du 4 avril 2024

Article 1

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Article 1

Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé10 avril 2025

Créé le 10 avril 2024 · Abrogé le 10 avril 2025

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Fixation du prix de vente des publications du service de l'information aéronautique

Résumé. Les prix des publications aéronautiques sont fixés dans l'annexe de cet arrêté.

Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 avril 2024 au mercredi 9 avril 2025

Source : Légifrance