Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du prix des publications du service de l'information aéronautique
Résumé Le prix des publications aéronautiques est fixé dans l'annexe de cet arrêté.
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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