Arrêté du 4 avril 2024

Article 3

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Article 3

Le chef du service de l'information aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 avril 2025

Créé le 10 avril 2024 · Abrogé le 10 avril 2025

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Responsabilité de publication

Résumé. Le chef de l'information aéronautique doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le chef du service de l'information aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 avril 2024 au mercredi 9 avril 2025

Source : Légifrance