Abrogé par Arrêté du 27 mars 2025 - art. 2
Créé le 10 avril 2024 · Abrogé le 10 avril 2025
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Responsabilité de publication
Le chef du service de l'information aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.