Arrêté du 4 avril 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2023

Art. 9

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Modification du délai de notification pour les navires sans balise VMS

Résumé. Le délai de notification pour les navires de pêche sans balise VMS est modifié, passant de 'chaque lundi' à 'au plus tard le lundi' de la semaine concernée.

A modifié les dispositions suivantes :

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