En vigueur depuis le 13 avril 2016
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Exécution et publication d'un arrêté sur un site Natura 2000
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.