Arrêté du 4 avril 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Pertusato, Bonifacio et îles Lavezzi » (zone spéciale de conservation FR 9400591) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de Corse-du-Sud, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Bonifacio.

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En vigueur depuis le 13 avril 2016

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'Site Natura 2000' créé en Corse-du-Sud

Résumé. Un espace marin en Corse-du-Sud est protégé et nommé 'site Natura 2000 plateau de Pertusato, Bonifacio et îles Lavezzi'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Pertusato, Bonifacio et îles Lavezzi » (zone spéciale de conservation FR 9400591) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de Corse-du-Sud, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Bonifacio.

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2016

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