Arrêté du 15 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de piqueur (se) en maroquinerie est créé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

Le titre piqueur (se) en maroquinerie est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mars 2012 · Dernière version le 9 juin 2013

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Création du titre professionnel de piqueur en maroquinerie

Résumé. Un nouveau titre professionnel de piqueur en maroquinerie est créé pour un an, et enregistré pour cinq ans dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Le titre professionnel de piqueur (se) en maroquinerie est créé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

Le titre piqueur (se) en maroquinerie est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2013

Modifié parArrêté du 4 avril 2013art. 1 : Création du titre professionnel de piqueur en maroquinerie

En résumé. Le titre professionnel de piqueur en maroquinerie passe d'une durée d'un an à cinq ans, et son classement change pour être enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur du vendredi 30 mars 2012 au samedi 8 juin 2013

Source : Légifrance