Arrêté du 4 avril 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'annexe à l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé (Création du titre professionnel de piqueur en maroquinerie) est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des informations pour l'enregistrement de titres professionnels

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour enregistrer un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé (Création du titre professionnel de piqueur en maroquinerie) est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2013

Source : Légifrance