En vigueur depuis le 9 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des informations pour l'enregistrement de titres professionnels
L'annexe à l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé (Création du titre professionnel de piqueur en maroquinerie) est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.