JORF n°0131 du 8 juin 2013

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de piqueur (se) en maroquinerie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

  1. Réaliser le piquage à plat de pièces et sous-ensembles de maroquinerie.
  2. Réaliser le piquage en forme de sous-ensembles de maroquinerie.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »

Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de piqueur (se) en maroquinerie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser le piquage à plat de pièces et sous-ensembles de maroquinerie.

2. Réaliser le piquage en forme de sous-ensembles de maroquinerie.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »