Les tarifs hors taxes maxima de remboursement des circulaires, remises sous forme désencartée conformément à l'article R. 34 du code électoral et imprimées sur papier blanc ou de couleur, d'un format de 210 × 297 mm et d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré, sont fixés comme suit :

― recto : 18,00 € HT le mille ;

― recto-verso : 22,04 € HT le mille.