JORF n°107 du 8 mai 2007

Article 1

Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est accordée jusqu'au 31 décembre 2008 à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française des sports de traîneau : sports de traîneau, ski pulka.


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Version 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est accordée jusqu'au 31 décembre 2008 à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :

Fédération française des sports de traîneau : sports de traîneau, ski pulka.