Arrêté du 4 avril 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont : nom, prénom, titre, civilité, téléphone, fax.

Ces informations sont recueillies pour :

le directeur de l'établissement ;

le directeur technique de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mai 2003

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont : nom, prénom, titre, civilité, téléphone, fax.

Ces informations sont recueillies pour :

  • le directeur de l'établissement ;
  • le directeur technique de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2003

Source : Légifrance