Créé le 23 mai 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations collectées pour gérer les installations classées
Résumé. Un arrêté de 2003 dit qu'on peut enregistrer des infos comme le nom, prénom et téléphone pour gérer les usines polluantes.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont : nom, prénom, titre, civilité, téléphone, fax.
Ces informations sont recueillies pour :
Ces informations sont recueillies pour :
- le directeur de l'établissement ;
- le directeur technique de l'établissement.