Créé le 23 mai 2003 · En vigueur depuis le 1 juillet 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du système GIDIC pour le suivi des installations classées
Résumé. Un système informatique appelé GIDIC est créé pour suivre et gérer les usines polluantes en France, en aidant à organiser leurs papiers et à calculer leurs taxes.
Il est créé dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DRIRE) ainsi qu'au service technique interdépartemental d'inspection des installations classées (STIIIC) de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi et la gestion des installations classées, et notamment :
Cette application est identifiée sous le sigle " GIDIC ".
- le suivi administratif de ces établissements et de leurs activités ;
- la gestion des taxes générales sur les activités polluantes ;
- la consolidation des données à l'échelon départemental, régional et national.
Cette application est identifiée sous le sigle " GIDIC ".