Créé le 23 mai 2003 · En vigueur depuis le 1 mars 2009
Les destinataires de ces informations sont les agents des services suivants, travaillant dans le domaine de l'inspection des installations classées :
- direction de la prévention des pollutions et des risques ;
- préfectures de départements ;
- directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
- directions départementales des services vétérinaires ;
- service technique interdépartemental d'inspection des installations classées de la préfecture de police de Paris.