Arrêté du 4 avril 2003

Article 3

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Article 3

Les destinataires de ces informations sont les agents des services suivants, travaillant dans le domaine de l'inspection des installations classées :

direction de la prévention des pollutions et des risques ;

préfectures de départements ;

directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

directions départementales des services vétérinaires ;

service technique interdépartemental d'inspection des installations classées de la préfecture de police de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 mai 2003 · Dernière version le 1 mars 2009

Les destinataires de ces informations sont les agents des services suivants, travaillant dans le domaine de l'inspection des installations classées :

  • direction de la prévention des pollutions et des risques ;
  • préfectures de départements ;
  • directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
  • directions départementales des services vétérinaires ;
  • service technique interdépartemental d'inspection des installations classées de la préfecture de police de Paris.

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Source : Légifrance