Arrêté du 4 avril 1996

Article 4

Abrogé21 avril 2022

Créé le 1 mai 1996

Dans les conditions précisées à l'article 3, sont des manifestations aériennes :
  • les salons aéronautiques comportant des présentations en vol. Le Salon international de l'aéronautique et de l'espace n'entre pas dans le cadre du présent arrêté et fait l'objet d'une réglementation particulière ;
  • les fêtes aériennes ;
  • les journées de propagande aéronautique comportant des présentations en vol ;
  • les compétitions aéronautiques, si l'appel au public s'adresse à des personnes extérieures à l'activité aéronautique concernée ;
  • les rassemblements aéronautiques avec présentations en vol ;
  • les cascades aériennes ;
  • toute activité aéronautique ayant pour objet un spectacle public ou une prestation publique sur un aérodrome privé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-04-04 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 avril 2022

Abrogé parArrêté du 10 novembre 2021art. 9

En vigueur du mercredi 1 mai 1996 au mercredi 20 avril 2022

Dans les conditions précisées à l'

article 3

, sont des manifestations aériennes :

les salons aéronautiques comportant des présentations en vol. Le Salon international de l'aéronautique et de l'espace n'entre pas dans le cadre du présent arrêté et fait l'objet d'une réglementation particulière ;

les fêtes aériennes ;

les journées de propagande aéronautique comportant des présentations en vol ;

les compétitions aéronautiques, si l'appel au public s'adresse à des personnes extérieures à l'activité aéronautique concernée ;

les rassemblements aéronautiques avec présentations en vol ;

les cascades aériennes ;

toute activité aéronautique ayant pour objet un spectacle public ou une prestation publique sur un aérodrome privé.