Arrêté du 4 août 2026

Article 3

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Article 3

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 août 2026

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Nouveaux référentiels pour le diplôme de plongée subaquatique

Résumé. Un arrêté du 4 août 2026 précise les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour le diplôme de plongée subaquatique sans scaphandre.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 22 août 2026

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