Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de trois articles et d'une annexe d'un arrêté du 13 avril 2026
Résumé. Un arrêté du 4 août 2026 a supprimé trois articles et une annexe d'un précédent arrêté daté du 13 avril 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 2026Art. 1Arrêté du 13 avril 2026Art. 2Arrêté du 13 avril 2026Art. 3Arrêté du 13 avril 2026Sct. AnnexeArrêté du 13 avril 2026Art. null
- Arrêté du 13 avril 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null