Abrogé par Arrêté du 4 août 2026 - art. 2
Créé le 16 avril 2026 · Abrogé le 9 août 2026
L'arrêté du 1er décembre 2025 (NOR : ECOP2532472A) portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointes de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) est abrogé.