Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 13 avril 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 1er décembre 2025 (NOR : ECOP2532472A) portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointes de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 août 2026

Créé le 16 avril 2026 · Abrogé le 9 août 2026

L'arrêté du 1er décembre 2025 (NOR : ECOP2532472A) portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointes de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 avril 2026 au samedi 8 août 2026

Source : Légifrance