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Arrêté du 4 août 2026

relatif à l'affectation par spécialité des lauréats de la liste principale des épreuves de vérification de connaissances organisées au titre de la session 2025 en application des dispositions de l'arrêté du 27 juin 2025 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

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Affectation des médecins lauréats de l'épreuve de vérification des connaissances

Résumé. L'arrêté du 4 août 2026 attribue des postes dans des établissements aux médecins ayant réussi les épreuves de vérification des connaissances en 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I, L. 4221-12 et D. 4111-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-872 du 3 juin 2020 (Création d'une structure anti-fraude pour les finances publiques), portant application de l'article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu le décret n° 2024-433 du 14 mai 2024 (Modification des modalités d'accès aux stages de consolidation pour les professionnels de santé), relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement ;

Vu le décret n°2025-467 du 28 mai 2025 (Stages d'évaluation et exercice des professions de santé) portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne ;

Vu le décret n°2025-468 du 28 mai 2025 (Modification des règles d'accès aux professions de santé) relatif à l'aménagement de la procédure des épreuves de vérification des connaissances ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2021, modifié par l'arrêté du 14 mai 2024 (Modification des règles d'affectation pour les lauréats de concours), portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2025 (Arrêté du 27 juin 2025 sur les concours médicaux et paramédicaux) portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique,

Arrête :

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Affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances

Résumé. Les gagnants des épreuves de vérification des connaissances de 2025 sont affectés dans les établissements selon un tableau en annexe.

Conformément aux dispositions des articles 25 et suivants de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2021 modifié et de l'arrêté du 27 juin 2025 susvisés (Arrêté du 27 juin 2025 sur les concours médicaux et paramédicaux), les lauréats de la liste principale issue des épreuves de vérification des connaissances (session 2025) dont la candidature a été validée depuis la date du 9 avril 2026 par les établissements concernés, sont affectés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel et en ligne sur le site du Centre national de gestion.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et mis en ligne sur le site internet du Centre national de gestion.

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Liste des médecins spécialisés

Résumé. Une liste de médecins spécialisés en anatomie pathologique et anesthésie-réanimation avec leurs noms et lieux de travail.

Fait le 4 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du Centre national de gestion,

F. PIGNY

Arrêté du 4 août 2026
Article 1
Article 2
Annexe