La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2-I, L. 4221-12 et D. 4111-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-872 du 3 juin 2020, portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu le décret n° 2024-433 du 14 mai 2024, relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement ;

Vu le décret n°2025-467 du 28 mai 2025 portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne ;

Vu le décret n°2025-468 du 28 mai 2025 relatif à l'aménagement de la procédure des épreuves de vérification des connaissances ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2021, modifié par l'arrêté du 14 mai 2024, portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2025 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique,

Arrête :

Fait le 4 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du Centre national de gestion,

F. PIGNY