Arrêté du 4 août 2023

Article 2

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Article 2

Le régisseur d'avances est habilité à payer les dépenses suivantes :
1° Les dépenses non immobilisées de matériel et de fonctionnement non comprises dans un marché public passé selon une procédure formalisée dans la limite du montant fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé ;
2° Les aides pécuniaires et les prêts sociaux dans la limite de 3 000 euros par an et par agent (renouvelable trois fois maximum) ;
3° Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;
4° Les dépenses d'intervention et subventions dans la limite du montant fixé par l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé.

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Habilitation du régisseur d'avances à payer certaines dépenses

Résumé. Le régisseur d'avances peut payer des choses comme le matériel, les aides financières et les frais de mission, mais il y a des limites.

Le régisseur d'avances est habilité à payer les dépenses suivantes :
1° Les dépenses non immobilisées de matériel et de fonctionnement non comprises dans un marché public passé selon une procédure formalisée dans la limite du montant fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé ;
2° Les aides pécuniaires et les prêts sociaux dans la limite de 3 000 euros par an et par agent (renouvelable trois fois maximum) ;
3° Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;
4° Les dépenses d'intervention et subventions dans la limite du montant fixé par l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé.

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