En vigueur depuis le 15 avril 2009 · Dernière version le 1 septembre 2023
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Caractéristiques techniques sur le certificat d'immatriculation
Les mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières du véhicule.
Le certificat d'immatriculation peut comporter, sur présentation des documents justificatifs, des mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières dont la liste figure en annexe III du présent arrêté.