Créé le 15 avril 2009 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Les mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières du véhicule.
Le certificat d'immatriculation peut comporter, sur présentation des documents justificatifs, des mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières dont la liste figure en annexe III du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023
Modifié parArrêté du 4 août 2023art. 9
Les mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières du véhicule. Le certificat d'immatriculation peut comporter, sur présentation des documents justificatifs, des mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières dont la liste figure en annexe III du présent arrêté.
En vigueur du mercredi 15 avril 2009 au jeudi 31 août 2023
Les mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières du véhicule.
Le certificat d'immatriculation peut comporter, sur présentation des documents justificatifs, des mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières dont la liste figure en annexe 3 du présent arrêté.