Arrêté du 9 février 2009

Article 5

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Article 5

Les mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières du véhicule.
Le certificat d'immatriculation peut comporter, sur présentation des documents justificatifs, des mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières dont la liste figure en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 avril 2009 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Caractéristiques techniques sur le certificat d'immatriculation

Résumé. Un certificat d'immatriculation peut inclure des détails techniques spécifiques sur un véhicule, si les documents nécessaires sont fournis.

Les mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières du véhicule.
Le certificat d'immatriculation peut comporter, sur présentation des documents justificatifs, des mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières dont la liste figure en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 avril 2009 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance