Arrêté du 4 août 2023

Article 2

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Article 2

L'annexe III de l'arrêté du 5 juillet 2022 susvisé (Mise à jour des règles de présentation pour la gendarmerie nationale) est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe II du présent (Détails techniques de l'arrêté du 11 août 2023) arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».

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En vigueur depuis le 13 août 2023

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Modification de l'annexe relative aux unités de la gendarmerie nationale

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne pour les unités de la gendarmerie nationale bénéficiant d'une prime.

L'annexe III de l'arrêté du 5 juillet 2022 susvisé (Mise à jour des règles de présentation pour la gendarmerie nationale) est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe II du présent (Détails techniques de l'arrêté du 11 août 2023) arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».

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En vigueur depuis le dimanche 13 août 2023

Source : Légifrance