Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression et remplacement de l'annexe III de l'arrêté du 5 juillet 2022
Résumé L'annexe III est remplacée par une nouvelle qui concerne les unités de la gendarmerie.
L'annexe III de l'arrêté du 5 juillet 2022 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».
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